Mairie de Bournezeau
Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable (moins de 20 m²)
Les constructions très petites (- de 2 m²) ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable (modification des ouvertures, abri de jardin, clôture...)
Nous vous invitons a consulter le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (lien ci-dessous), la rubrique "Urbanisme, permis de construire" pourra vous apporter un grand nombre d'informations sur le type de formalités à effectuer et la possibilité de télécharger des formulaires relatifs à l'urbanisme (Demande de permis de construire, demande de déclaration préalable...)
Vous pouvez également prendre contact avec l'agent chargé de l'urbanisme en Mairie, Mme Christine ROUSSEAU par téléphone au 02.51.40.54.01 (ligne directe).