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Mairie de Bournezeau
Extrait de l'arrêté préfectoral
relatif aux règles propres à préserver des nuisances
en matière de bruit de voisinage
Article 19 : ... Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
Ci-dessous, le lien vers l'arrêté prefectoral N° 98-DRCLE/4-303 du 12 Juin 1998
Documents joints :